Conditions Générales de Vente

1. PAIEMENT

Les prix de ce tarif sont établis en EUROS HORS TAXES DEPART DEPOT.

Le lieu de paiement est REICHSTETT. 1 rue de l’artisanat, siège de la SARL G3.

Le paiement interviendra par chèque ou virement, à l’initiative du vendeur, sauf convention exceptionnelle, toutes nos ventes sont payables au comptant.

Les réclamations ne dispensent pas le client de régler les factures à leur échéance et aucune retenue ne peut être effectuée sur le montant de nos factures. De même, le Client ne peut, sans notre accord express préalable, subordonner son paiement à la fourniture de factures répondant à ses exigences particulières, ou de tout autre document.

Seule l’échéance contractuelle figurant sur la facture SARL G3 fait foi.

En cas de retard de paiement aux échéances fixées, les sommes dues porteront intérêts de plein droits aux taux de base bancaire minimum.

Si G3 est obligé de poursuivre le recouvrement de sommes dues, les factures de convention expresse, seront majorées à titre de dommages-intérêts, d’une indemnité égale à 6% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné à l’encaissement effectif et intégral du prix de l’échéance. Toutefois, tous les risques sont transférés dès la livraison.

En cas de non-paiement à l’échéance, notre société se réserve doit aux frais et risques de l’acheteur, de faire dresser l’inventaire des marchandises impayées par l’acheteur et de reprendre les marchandises livrées qui devront toujours être indentifiables. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.

2. TRANSPORT

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire et nous déclinons toute responsabilité pour accident, retard, vol ou casse. A la réception de nos envois, il est indispensable de faire les réserves d’usage auprès du transporteur.
Les commandes et marchés passés ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part. Les frais d’Expédition et de Livraison sont à la charge du Client.

Les délais souhaités par les clients sont mentionnés sur les accusés réceptions, ainsi que les délais de livraison qui sont donnés à titre indicatif pour chaque article sans qu’un retard puisse donner lieu au refus de la marchandise. Les ventes de SARL G3 sont faites avec clause de réserve de propriété et je l’accepte.

3. GARANTIE / RESPONSABILITE

Notre responsabilité ne peut en aucune façon être mise en cause au titre de l’installation, de la mise en service, de mauvaise conduite de nos appareils, de la non observance des instructions spéciales, de la malveillance ou du fait de tiers, de toute utilisation abusive des matériels. Il est expressément stipulé que la charge des responsabilités incombe à nos revendeurs qui, du fait de l’achat des matériels, se reconnaissent compétents, habilités et agrées pour procéder ou faire procéder à son placement et à sa mise en route avec les vérifications et les précautions d’usage. Tenant compte de ce qui précède, la garantie sur l’ensemble de notre matériel est de 1 an. Sont exclues de cette garantie, les pièces électriques ou électroniques dites sensibles aux problèmes, de variation de tensons telles que régulateurs électroniques. Sont également exclues de la garantie, les pièces dites d’usure telle que grilles, brûleurs, thermocouples, poignées de porte, tubes fluo, joints de porte, les consommables : Graisse, huile, joints, flexible, ainsi que l’entartrage et toute pièce abimée du fait du non-respect de la bonne utilisation recommandée par le constructeur. (Notice).

La garantie se borne, pour notre part, au remplacement des pièces détachées reconnues défectueuses par nos services à l’exclusion de tout autres recours. Concernant particulièrement les appareils frigorifiques, la garantie n’est pas applicable sur le compresseur s’il est constaté que les condensateurs n’ont pas été dépoussiérés et nettoyés régulièrement.
TOUS LES ENVOIS DE PIECES DETACHEES SONT PAYABLES CONTRE-REMBOURSEMENT.
Pour les pièces reconnues défectueuses et reconnues sous garantie, une note de crédit sera établie pour autant qu’elles nous aient été retournées, franco de port accompagnées du n° de matricule de l’appareil dont elles proviennent et d’une copie de la facture des dites pièces. Le remplacement d’une pièce pendant la période ne prolonge pas la durée de garantie du matériel. Les frais de main d’œuvre, de transport ou de dépose repose restent toujours à la charge du Client.

4. RESERVE DE PROPRIETE

Nous conservons la propriété du matériel vendu jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Les transferts des risques s’opèrent dès la livraison du matériel. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entrainer la revendication de ces biens.

5. CLAUSE RESOLUTOIRE.

En cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations contractuelles par le Client, nous nous réservons le droit de résilier la vente de plein droit ou d’en poursuivre l’exécution. Tout acompte versé nous restera acquis à titre d’indemnité.

 

 

 

Politique de Confidentialité

L’adresse de notre site Web est : https://g3resto-equipement.com.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.